Les statuts de l'APA

Les nouveaux statuts
seront bientôt en ligne…
voici les anciens d'ici là.

 

Article 1^er :

Dénomination

• Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« ASSOCIATION Les PETITS AMIS » (APA).

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Article 2^e :

Buts

• Cette association a pour but de recueillir des enfants orphelins et domestiqués à Haïti, en vue d’assurer leur survie et leur insertion dans la vie sociale.

 

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Article 3^e :

Siège social

• Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

Chez Carolle Doxy - 1 bis, rue Rouget de l’Isle - 94600 Choisy-le-Roi - France.

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Article 4^e :

Membres

• L’association se compose de :
  

1. Membres d’honneur ;
2. Membres bienfaiteurs ;
3. Membres actifs ou adhérents.

 

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Article 5^e :

Admission

• L’association est ouverte à toute personne physique et morale de tous âges.

 

• Pour faire partie de l’association, il faut :

1. Avoir fait acte de candidature ; et
2. Déclarer adhérer aux principes fondateurs de l’association ; puis
3. Avoir été admis par le bureau.

 

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Article 6^e :

Qualités des membres

• Les trois qualités en tant que membre :

1. Membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
2. Membres bienfaiteurs : les personnes qui versent la cotisation annuelle minimale fixée chaque année par l’assemblée générale ;
3. Membres actifs ou adhérents : ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

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Article 7^e :

Radiation

• La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;
2. Le décès ;
3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

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Article 8^e :

Ressources

• Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations et les dons manuels ;
2. Les diverses subventions ;
3. Le produit des ventes et des prestations fournies par l’association.

 

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Article 9^e :

Conseil d’administration

• L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres au moins, élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

• Le conseil d’administration choisit entre ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Une présidente ;
2. Un ou plusieurs vice-présidents ;
3. Une secrétaire générale et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4. Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

 

• Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

 

• Tous les adhérents peuvent se porter candidats au conseil d’administration.

 

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Article 10^e :

Réunion du conseil d’administration

• Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trimestres, sur convocation de la présidente, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

• Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.

 

• Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

• Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

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Article 11^e :

Assemblée générale ordinaire

• L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelques titres qu’ils y soient affiliés.

 

• L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois chaque année au mois de juin.

 

• Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

• La présidente, assistée des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

• Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

• Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

 

• Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

• L’assemblée générale délibère valablement si la moitié plus un des adhérents sont présents, ou ont donné mandat pour les représenter. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de trois mandats.

 

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Article 12^e :

Assemblée générale extraordinaire

• Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

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Article 13^e :

Règlement intérieur

• Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

 

• Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

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Article 14^e :

Modification – Dissolution

• Les modifications statutaires supposent d’être adoptées en assemblée générale extraordinaire. L’assemblée extraordinaire délibère sur les propositions avancées par le conseil d’administration, et régulièrement notifiées aux adhérents dans les 15 jours précédant l’assemblée extraordinaire.

Le règlement intérieur prévoit les modalités d’adoption, par le conseil d’administration, de ces modifications statutaires.

• En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.